Voici comment financer vos infrastructures municipales vieillissantes !

Cet article traite des pouvoirs récents des municipalités, leurs permettant désormais de facturer aux promoteurs immobiliers, les frais importants en lien avec la mise à jour des infrastructures suite à l’augmentation de la population. 

En 2021, cette option ne semblait pas encore avoir été mise en application dans les municipalités et villes riveraines de la vallée du Richelieu. Mais nous avons appris récemment que c’est en décembre 2020 à la Ville de Bromont, dans la MRC Maskoutain, qu’à été adopté le premier règlement municipal en ce sens, depuis 2017.
Télécharger le document de présentation aux promoteurs – Télécharger le reglement municipal en format PDF

Les montants perçus sont versés dans le fond sur la « Redevance de développement des infrastructures et des équipements municipaux ». Ce qui permet à la Ville de Bromont de diversifier ses sources de revenus selon le principe de l’utilisateur-payeur.

Sachez que cette règlementation pourrait être appliqué pour tous les futurs développements, surtout si les citoyens en expriment la demande auprès de leurs élus municipaux !

On pensait que personne ne l’avait utilisé, et bien c’est Bromont qui pose le premier pas en se sens, un exemple pour le Québec !

Sources: LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME, et un des articles qui nous intéresse est le 145-21.