Finalement! Il y aura une réglementation de la vitesse des bateaux à moteur sur la rivière Richelieu. Les quatre municipalités concernées – Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu – ont adopté un projet de règlement modifié qui sera déposé à Transports Canada. Le règlement est le fruit d’un compromis avec les propriétaires de marinas et il est assez complexe. En gros, il fait en sorte que :
La vitesse des bateaux à moteur est limitée à 10 km/h à moins de 50 m des berges, partout sur un tronçon de 20 km de la rivière;
Certains secteurs plus fragiles sont interdits aux bateaux à moteur;
Dans d’autres secteurs fragiles, la vitesse est limitée à 10 km/h et il est interdit d’y pratiquer des sports nautiques;
Ailleurs, la vitesse est limitée à 50 km/h et les sports nautiques y sont interdits les fins de semaine entre 11 h et 17 h.
Un compromis raisonnable
Bien sûr, nous aurions préféré l’adoption du règlement précédent qui aurait limité la vitesse à 10 km/h partout. Aussi, il aurait interdit la pratique des sports nautiques motorisés nocifs pour la rivière Richelieu. Les élus municipaux en ont décidé autrement et nous jugeons que c’est un excellent premier pas.
Dans la lettre d’appui que nous leur avons fait parvenir, nous mentionnons notre position en faveur au règlement modifié. L’interdiction de sports nautiques motorisés dans les zones de reproduction d’espèces menacées contribuera à la protection de leurs habitats. En limitant la navigation à 50 m des berges, on réduira l’érosion de ces dernières. Et finalement, en interdisant l’utilisation des wakeboards durant certaines heures les fins de semaine, le règlement tient compte des enjeux de cohabitation entre les différents utilisateurs de la rivière Richelieu.
Bâteau à moteur sur la rivière Richelieu. Crédit : Martin Chamberland, Archives La Presse
Une tentative de Nautisme Québec de faire dérailler le processus
La pression était forte sur les élus. Ayant les intérêts des plaisanciers à défendre, Nautisme Québec a tout tenté pour saborder le règlement modifié : un encart dans le journal local, une demande à la MRC pour tenir une table de concertation – ce qui aurait mené à devoir recommencer le processus. Bref, un refus catégorique d’appuyer le règlement modifié.
Le 27 janvier 2022, Nautisme Québec a fait une demande formelle à la MRC pour que cette dernière organise une table de concertation. Cette demande a été rejetée par la MRC. De notre point de vue, il s’agissait essentiellement d’une tactique dilatoire de Nautisme Québec visant à enrayer le règlement.
Il y avait dans cette prise de position des inexactitudes et une incompréhension du processus de prise de décision démocratique. De plus, Nautisme Québec a confondu deux concepts très différents : une consultation et une concertation.
La consultation est une obligation des élus
Dans la présente situation, cette consultation a bien été faite. Contrairement à ce que Nautisme Québec laisse entendre, Transports Canada exige que des consultations aient lieu avec les parties prenantes et la population. Il est donc faux de prétendre que Transports Canada n’exige pas l’accord des citoyens et du monde nautique. S’il fallait l’accord de l’industrie nautique pour adopter un règlement, cela équivaudrait à donner un droit de veto sur toute décision prise par un conseil municipal. Dans le cas présent, le règlement modifié a fait l’objet de consultations publiques ainsi que de rencontres en privé entre les élus et Nautisme Québec. Les élus ont entendu les doléances de Nautisme Québec. Quelques-unes ont été retenues, d’autres ont été rejetées, ce qui a mené au règlement modifié.
La concertation est une négociation entre des acteurs qui exercent un pouvoir de décision
La concertation dont parle Nautisme Québec s’appuie sur l’idée d’une négociation entre les acteurs de la société civile pour décider d’un projet qui pourrait être soumis aux élus, dont le rôle se limiterait alors à « approuver » sans discussion, une forme de rubber stamp. On parle alors de tractations et de négociations entre les acteurs pour en arriver à un compromis : tu me donnes ceci, en échange de quoi je te donne cela.
Or, lorsque chacun arrive avec sa liste de demandes formulées à partir de ses propres intérêts, on en finit par passer à côté de l’essentiel : qu’est-ce qui est le mieux pour la protection de la rivière et pour la cohabitation entre ses utilisateurs?
Depuis quatre ans, les élus consultent, écoutent, discutent. Ils ont décidé de déposer un règlement à Transports Canada ne convenant pas à Nautisme Québec, qui ne souhaite aucune limitation pour les embarcations à moteur. Soit. C’est leur position. Par contre, Nautisme Québec entretient l’illusion qu’elle n’a pas été consultée alors qu’elle l’a été.
Aujourd’hui, un règlement est adopté et voilà une avancée importante. Mieux : toutes les municipalités sur la rivière Richelieu veulent maintenant une réglementation. Les discussions ne font que commencer.
Last Updated: juillet 11, 2023 by Riviere Richelieu
Un véritable progrès pour la Rivière Richelieu
Source: Fondation Riviere
Réglementation de la vitesse sur la rivière Richelieu : un véritable progrès
Finalement! Il y aura une réglementation de la vitesse des bateaux à moteur sur la rivière Richelieu. Les quatre municipalités concernées – Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu et Saint-Marc-sur-Richelieu – ont adopté un projet de règlement modifié qui sera déposé à Transports Canada. Le règlement est le fruit d’un compromis avec les propriétaires de marinas et il est assez complexe. En gros, il fait en sorte que :
Un compromis raisonnable
Bien sûr, nous aurions préféré l’adoption du règlement précédent qui aurait limité la vitesse à 10 km/h partout. Aussi, il aurait interdit la pratique des sports nautiques motorisés nocifs pour la rivière Richelieu. Les élus municipaux en ont décidé autrement et nous jugeons que c’est un excellent premier pas.
Dans la lettre d’appui que nous leur avons fait parvenir, nous mentionnons notre position en faveur au règlement modifié. L’interdiction de sports nautiques motorisés dans les zones de reproduction d’espèces menacées contribuera à la protection de leurs habitats. En limitant la navigation à 50 m des berges, on réduira l’érosion de ces dernières. Et finalement, en interdisant l’utilisation des wakeboards durant certaines heures les fins de semaine, le règlement tient compte des enjeux de cohabitation entre les différents utilisateurs de la rivière Richelieu.
Une tentative de Nautisme Québec de faire dérailler le processus
La pression était forte sur les élus. Ayant les intérêts des plaisanciers à défendre, Nautisme Québec a tout tenté pour saborder le règlement modifié : un encart dans le journal local, une demande à la MRC pour tenir une table de concertation – ce qui aurait mené à devoir recommencer le processus. Bref, un refus catégorique d’appuyer le règlement modifié.
Le 27 janvier 2022, Nautisme Québec a fait une demande formelle à la MRC pour que cette dernière organise une table de concertation. Cette demande a été rejetée par la MRC. De notre point de vue, il s’agissait essentiellement d’une tactique dilatoire de Nautisme Québec visant à enrayer le règlement.
La consultation est une obligation des élus
Dans la présente situation, cette consultation a bien été faite. Contrairement à ce que Nautisme Québec laisse entendre, Transports Canada exige que des consultations aient lieu avec les parties prenantes et la population. Il est donc faux de prétendre que Transports Canada n’exige pas l’accord des citoyens et du monde nautique. S’il fallait l’accord de l’industrie nautique pour adopter un règlement, cela équivaudrait à donner un droit de veto sur toute décision prise par un conseil municipal. Dans le cas présent, le règlement modifié a fait l’objet de consultations publiques ainsi que de rencontres en privé entre les élus et Nautisme Québec. Les élus ont entendu les doléances de Nautisme Québec. Quelques-unes ont été retenues, d’autres ont été rejetées, ce qui a mené au règlement modifié.
La concertation est une négociation entre des acteurs qui exercent un pouvoir de décision
La concertation dont parle Nautisme Québec s’appuie sur l’idée d’une négociation entre les acteurs de la société civile pour décider d’un projet qui pourrait être soumis aux élus, dont le rôle se limiterait alors à « approuver » sans discussion, une forme de rubber stamp. On parle alors de tractations et de négociations entre les acteurs pour en arriver à un compromis : tu me donnes ceci, en échange de quoi je te donne cela.
Depuis quatre ans, les élus consultent, écoutent, discutent. Ils ont décidé de déposer un règlement à Transports Canada ne convenant pas à Nautisme Québec, qui ne souhaite aucune limitation pour les embarcations à moteur. Soit. C’est leur position. Par contre, Nautisme Québec entretient l’illusion qu’elle n’a pas été consultée alors qu’elle l’a été.
Aujourd’hui, un règlement est adopté et voilà une avancée importante. Mieux : toutes les municipalités sur la rivière Richelieu veulent maintenant une réglementation. Les discussions ne font que commencer.
Crédit photo couverture : Sûreté du Québec / Sorel Tracy Magazine
Category: Article, Environnement, Journaux, Riviere Richelieu
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